Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°86-150 du 30 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 février 1986 au 5 août 1987 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-627 du 4 août 1987 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1987 (en vigueur)