Article 6

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1986.

Carte de l'article 6 du Décret n°86-20 du 7 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 janvier 1986 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°86-84 du 18 janvier 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 5e chaine (annulé)
• Décret n°86-234 du 21 février 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 6e chaîne (annulé)
• Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°86-84 du 18 janvier 1986 - art. Annexe art. 2 (An)
• Décret n°86-234 du 21 février 1986 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°1986-03-14 du 14 mars 1986 - art. Annexe art. 3 (V)