Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°86-20 du 7 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 janvier 1986 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°86-84 du 18 janvier 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 5e chaine (annulé)
• Décret n°86-234 du 21 février 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 6e chaîne (annulé)
• Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne (en vigueur)