Article 22

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 22 du Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 1987 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 87-548 1987-07-17 art. 3 JORF 18 juillet 1987
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 62

Décrets liés (1)

• Décret n°81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 22 (VD)