Article 22 historique

Historique de l'article 22 du Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 1987 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 87-548 1987-07-17 art. 3 JORF 18 juillet 1987
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 62

Décrets liés (1)

• Décret n°81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation. (en vigueur)