Décret n°86-567 du 14 mars 1986 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 1997 au 3 septembre 1999.
Carte de l'article 7 du Décret n°86-567 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 18 mars 1986 au 1er septembre 1992 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 1992 au 7 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 - art. 1 () JORF 4 juillet 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
- Rédaction du 7 novembre 1997 au 3 septembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret 97-1018 1997-11-06 art. 1 I, VI JORF 7 novembre 1997; Décret n°97-1018 du 6 novembre 1997 - art. 1 () JORF 7 novembre 1997
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 15 janvier 1987 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle (abrogé)
- Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de vehicules industriels destinés au transport de marchandises (abrogé)
- Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises ou à celui des loueurs de véhicules industriels (abrogé)
- Arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises. (abrogé)
- Arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis le véhicule assurant des transports routiers de marchandises. (abrogé)
Décrets liés (1)
- Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 11 (Ab)
- Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab)
- Arrêté du 15 janvier 1987 - art. 1 (Ab)
- Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 - art. 2 (V)
- Arrêté du 20 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 20 décembre 1993 - art. 4 (Ab)
- Arrêté du 20 décembre 1993 - art. 5 (Ab)
- Arrêté du 20 décembre 1993 - art. 7 (Ab)
- Arrêté du 20 décembre 1993 - art. 9 (Ab)
- Arrêté du 12 novembre 1986 - art. 1 (M)
- Arrêté du 2 septembre 1986 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 28 mai 1986 - art. 1 (Ab)