Décret n°86-567 du 14 mars 1986 · Article

Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°86-567 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 18 mars 1986 au 1er septembre 1992 (modifiée)
Rédaction du 1er septembre 1992 au 7 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 - art. 1 () JORF 4 juillet 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
Rédaction du 7 novembre 1997 au 3 septembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret 97-1018 1997-11-06 art. 1 I, VI JORF 7 novembre 1997; Décret n°97-1018 du 6 novembre 1997 - art. 1 () JORF 7 novembre 1997

Arrêté du 15 janvier 1987 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle (abrogé)
Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de vehicules industriels destinés au transport de marchandises (abrogé)
Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises ou à celui des loueurs de véhicules industriels (abrogé)
Arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises. (abrogé)
Arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis le véhicule assurant des transports routiers de marchandises. (abrogé)

Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises (en vigueur)