Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2001 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 2 du Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 décembre 1987 au 19 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2001 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 - art. 18 ()

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (abrogé)
• Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-22 du 6 janvier 2003 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 21 (Ab)