Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 décembre 1987 au 19 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2001 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 - art. 18 ()

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (abrogé)
• Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (abrogé)