Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1988 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 2 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 1988 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 27 (M)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-650 du 9 mai 1995 relatif à une suppression temporaire de la limite d'âge applicable au recrutement par concours dans les corps des infirmiers et des puéricultrices de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 22 (Ab)
• Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 48-II (MMN)
• Décret n°95-650 du 9 mai 1995 - art. 1 (V)