Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 1er décembre 1988 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 27 (M)
Décrets liés (1)
- Décret n°95-650 du 9 mai 1995 relatif à une suppression temporaire de la limite d'âge applicable au recrutement par concours dans les corps des infirmiers et des puéricultrices de la fonction publique hospitalière (en vigueur)