Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 4 juin 1996 au 1er janvier 2002.

Carte de l'article 28 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 - art. 4 (M)
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