Article 28 historique

Historique de l'article 28 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 1988 au 4 août 1989 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 1989 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°89-538 du 3 août 1989 - art. 3 () JORF 4 août 1989; Décret n°89-538 du 3 août 1989 - art. 4 () JORF 4 août 1989
• Rédaction du 1er août 1991 au 4 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 - art. 14 () JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er août 1991
• Rédaction du 4 juin 1996 au 1er janvier 2002 (abrogé) — issue de : Décret 96-484 1996-05-29 art. 1 1° JORF 4 juin 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)