Article 38

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 31 octobre 2021.

Carte de l'article 38 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 1988 au 4 août 1989 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 1989 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°89-538 du 3 août 1989 - art. 5 () JORF 4 août 1989
• Rédaction du 1er août 1991 au 1er juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 - art. 14 () JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er août 1991
• Rédaction du 1er juin 1996 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 96-470 1996-05-30 art. 1 2° JORF 1er juin 1996
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 31 octobre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 - art. 8 (VD)
• Décret n°2012-761 du 9 mai 2012 - art. 13 (V)