Article 38 historique

Historique de l'article 38 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 1988 au 4 août 1989 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 1989 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°89-538 du 3 août 1989 - art. 5 () JORF 4 août 1989
• Rédaction du 1er août 1991 au 1er juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 - art. 14 () JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er août 1991
• Rédaction du 1er juin 1996 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 96-470 1996-05-30 art. 1 2° JORF 1er juin 1996
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 31 octobre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (en vigueur)