Décret n°88-255 du 15 mars 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mars 1988.

Carte de l'article 1 du Décret n°88-255 du 15 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 1 avril 1988 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 88-255 du 15 mars 1988 modifiant les modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de la Communauté économique européenne *CEE* (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 1 avril 1988 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 1 avril 1988 - art. 2 (V)
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