Décret n°88-286 du 24 mars 1988 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1988 au 24 avril 2007.

Carte de l'article 12 du Décret n°88-286 du 24 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2007-586 du 23 avril 2007 - art. 3 (V)
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