Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n°88-286 du 24 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mars 1988 au 24 avril 2007 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets). (en vigueur)