Décret n°88-466 du 28 avril 1988 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1988 au 28 juillet 1994.
Carte de l'article 7 du Décret n°88-466 du 28 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°94-645 du 26 juillet 1994 - art. 2 (V)