Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°88-466 du 28 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 avril 1988 au 28 juillet 1994 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante (en vigueur)