Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 5 du Décret n°89-108 du 20 février 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 février 1989 au 21 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 21 novembre 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 - art. 26
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 24

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 - art. 27 (V)
• Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 24