Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°89-108 du 20 février 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 février 1989 au 21 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 21 novembre 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 - art. 26
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 24

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation (en vigueur)