Article 10

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2003 au 1er novembre 2006.

Carte de l'article 10 du Décret n°89-271 du 12 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 1989 au 11 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2003 au 1er novembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1182 du 9 décembre 2003 - art. 3 () JORF 11 décembre 2003

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Institut national du cancer. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 13 (Ab)
• Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 44 (M)
• Arrêté du 3 juillet 2006 - art. 1 (V)