Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n°89-271 du 12 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 1989 au 11 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2003 au 1er novembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1182 du 9 décembre 2003 - art. 3 () JORF 11 décembre 2003

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Institut national du cancer. (en vigueur)