Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 5 août 1989 au 1er mai 1990.
Carte de l'article 2 du Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 relatif aux programmes d'insertion locale et aux activités d'insertion organisées dans le cadre du revenu minimum d'insertion (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. 3 (Ab)