Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 août 1989 au 1er mai 1990 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 relatif aux programmes d'insertion locale et aux activités d'insertion organisées dans le cadre du revenu minimum d'insertion (abrogé)