Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1989 au 21 août 2013.
Carte de l'article 2 du Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-35 et du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (en vigueur)
- Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 2 (M)
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 4 (Ab)
- Décret n°99-747 du 30 août 1999 - art. 2 (Ab)
- Arrêté du 12 mai 2011 - art. 1 (V)