Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 décembre 1989 au 21 août 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-35 et du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (en vigueur)
• Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master (abrogé)