Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1991 au 3 mai 2020.

Carte de l'article 22 du Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 novembre 1992 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 24 novembre 1992 - art. 8 (Ab)
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