Article 22 historique

Historique de l'article 22 du Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 3 mai 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 1992 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique (abrogé)