Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1991 au 13 août 2011.
Carte de l'article 7 du Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (abrogé, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 7 décembre 1984 - art. Annexe III (Ab)
- Code de la consommation - art. Annexe III (V)