Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 1991 au 13 août 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (abrogé, modifié par 1 texte)