Article 84

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1946.

Carte de l'article 84 du Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 octobre 1946 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°57-1360 du 30 décembre 1957 réunissant en deux fonds communs les divers fonds crées par la législation des accidents du travail agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°57-1360 du 30 décembre 1957 - art. 1 (V)