Article 84 historique

Historique de l'article 84 du Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 octobre 1946 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°57-1360 du 30 décembre 1957 réunissant en deux fonds communs les divers fonds crées par la législation des accidents du travail agricole (en vigueur)