Article 2

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1958.

Carte de l'article 2 du Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 1947 au 23 septembre 1958 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 septembre 1958 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 - art. 31 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D6161-1-1 (V)