LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 20 octobre 2019.
Carte de l'article 6 du LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 3 avril 1947 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : LOI 47-585 1947-04-02 JORF 3 avril 1947 rectificatif JORF 23 mai 1947
- Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
- Rédaction du 19 mai 2011 au 19 avril 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 46
- Rédaction du 19 avril 2015 au 20 octobre 2019 (transféré) — issue de : LOI n°2015-433 du 17 avril 2015 - art. 11
- Rédaction depuis le 20 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1063 du 18 octobre 2019 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse (abrogé)
- Décret n° 2020-814 du 29 juin 2020 portant modification du décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2020-814 du 29 juin 2020 - art. 2
- Décret n°2020-814 du 29 juin 2020 - art. 3