LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2019.

Carte de l'article 6 du LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse (abrogé)
  • Décret n° 2020-814 du 29 juin 2020 portant modification du décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2020-814 du 29 juin 2020 - art. 2
  • Décret n°2020-814 du 29 juin 2020 - art. 3
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