Article 6 historique

Historique de l'article 6 du LOI n° 47-585 du 2 avril 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 avril 1947 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : LOI 47-585 1947-04-02 JORF 3 avril 1947 rectificatif JORF 23 mai 1947
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 19 mai 2011 au 19 avril 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 46
• Rédaction du 19 avril 2015 au 20 octobre 2019 (transféré) — issue de : LOI n°2015-433 du 17 avril 2015 - art. 11
• Rédaction depuis le 20 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1063 du 18 octobre 2019 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse (abrogé)
• Décret n° 2020-814 du 29 juin 2020 portant modification du décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse (en vigueur)