Article 9

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1967 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 9 du Loi n°48-340 du 28 février 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 juillet 1967 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-525 1967-06-23 art. 3 JORF 4 juillet 1967

Décrets liés (1)

• Décret n°84-924 du 16 octobre 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de la marine marchande. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 11 (VT)
• Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 6 (P)
• Décret n°84-924 du 16 octobre 1984 - art. 2 (V)