Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Loi n°48-340 du 28 février 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 juillet 1967 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-525 1967-06-23 art. 3 JORF 4 juillet 1967

Décrets liés (1)

• Décret n°84-924 du 16 octobre 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de la marine marchande. (en vigueur)