LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 · Article

Article 75

Article en vigueur depuis le 15 avril 1952.

Carte de l'article 75 du LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°52-645 du 3 juin 1952 relatif au régime des cotisations dues aux caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°52-645 du 3 juin 1952 - art. 15 (Ab)
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