Article 75 historique

Historique de l'article 75 du LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 avril 1952 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°52-645 du 3 juin 1952 relatif au régime des cotisations dues aux caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles (abrogé)