Loi n°57-1232 du 28 novembre 1957 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1957 au 30 mars 2007.

Carte de l'article 3 du Loi n°57-1232 du 28 novembre 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 février 1991 relatif au mariage sans comparution personnelle des militaires intervenant dans le cadre des opérations résultant de la résolution n° 678 datée du 29 novembre 1990 du Conseil de sécurité des Nations Unies (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 8 février 1991 - art. 1 (V)
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