Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Loi n°57-1232 du 28 novembre 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 novembre 1957 au 30 mars 2007 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 février 1991 relatif au mariage sans comparution personnelle des militaires intervenant dans le cadre des opérations résultant de la résolution n° 678 datée du 29 novembre 1990 du Conseil de sécurité des Nations Unies (en vigueur)