Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 1957.

Carte de l'article 2 du Loi n°57-866 du 1 août 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 1957 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret du 4 janvier 1995 définissant les conditions de production et d'agrément des appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse" (abrogé)
• Décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse" (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°57-866 du 1 août 1957 - art. 3 (V)
• Décret du 4 janvier 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret du 2 février 2000 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 15 juillet 1970 - art. 2 (Ab)