1. L'aire de production, s'étendant sur certaines parties des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire, est celle qui est définie par le jugement du 22 décembre 1936 du tribunal civil de Bourg-en-Bresse.
Loi n°57-866 du 1 août 1957 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 août 1957.
TexteLoi n°57-866 du 1 août 1957
IdentifiantLEGIARTI000006635667
Texte parentLEGITEXT000006068178
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