Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Loi n°57-866 du 1 août 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 1957 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret du 4 janvier 1995 définissant les conditions de production et d'agrément des appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse" (abrogé)
• Décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse" (abrogé)