Loi n°57-866 du 1 août 1957 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 2 août 1957 au 14 mai 2009.

Carte de l'article 8 du Loi n°57-866 du 1 août 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°86-313 du 3 mars 1986 - art. 5 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).