Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Loi n°57-866 du 1 août 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 août 1957 au 14 mai 2009 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse (abrogé)