Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 juin 2006, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
Carte de l'article 4 du Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 octobre 1968 au 17 juin 1990 (modifiée)
- Rédaction du 17 juin 1990 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°90-488 du 16 juin 1990 - art. 3 () JORF 17 juin 1990
- Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 1 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
- Rédaction du 14 juin 2006 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 - art. 55 (Ab) JORF 14 juin 2006
Décrets liés (2)
- Décret n°91-355 du 12 avril 1991 définissant en application de l'article 4 de la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 modifiée les caractéristiques des installations à risque réduit (abrogé)
- Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 11 (Ab)
- Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 13 (VT)
- Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 16 (Ab)
- Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 2 (VT)
- Loi n°68-943 du 30 octobre 1968 - art. 8 (V)
- Loi n°68-943 du 30 octobre 1968 - art. 9 (M)
- Loi n°90-488 du 16 juin 1990 - art. 15 (P)
- Décret n°91-355 du 12 avril 1991 - art. 1 (Ab)
- Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 55 (Ab)
- Décret n°2008-1003 du 25 septembre 2008 (V)
- Code des assurances - art. R*431-34 (M)