Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 octobre 1968 au 17 juin 1990 (modifiée)
• Rédaction du 17 juin 1990 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°90-488 du 16 juin 1990 - art. 3 () JORF 17 juin 1990
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 1 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 14 juin 2006 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 - art. 55 (Ab) JORF 14 juin 2006

Décrets liés (2)

• Décret n°91-355 du 12 avril 1991 définissant en application de l'article 4 de la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 modifiée les caractéristiques des installations à risque réduit (abrogé)
• Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard) (en vigueur)